SOPA / PIPA

Les entreprises médiatiques sont toujours à la recherche de nouvelles méthodes pour lutter contre le piratage de leurs contenus. Elles ont essayé à travers plusieurs lois de poursuivre les utilisateurs individuels, d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à prendre des mesures contre les abonnés, et de demander la fermeture de domaines hébergés aux USA. Mais ces actions n’ont aucun effet sur les sites heébergés à l’étranger tels que The Pirate Bay ou MegaUpload.

Deux projets de loi présentés au congrès US, SOPA (Chambre) et PIPA (Sénat) visent les sites étrangers qui diffusent illégalement du contenu protégé par des droits d’auteurs. Ces lois sont généralement associées à la lutte contre le piratage, mais peuvent également s’appliquer aux biens de consommation contrefaits et aux médicaments.

Les deux projets de loi prévoient deux méthodes de lutte contre le piratage sur des sites étrangers. Dans un premier temps, le Département américain de la Justice pourrait demander des ordonnances judiciaires exigeant des prestataires de services web de bloquer les noms de domaine des sites incriminés. La seconde méthode permettrait aux propriétaires des droits d’auteur de demander des ordonnances judiciaires contre les entreprises qui ont des relations commerciales avec les sites pirates : publicité, paiement électronique, etc.

La réaction des acteurs de l’Internet ne s’est pas fait attendre : de nombreuses interventions contre ces lois ont été publiés par les pères fondateurs de l’Internet et du Web, par des juristes réputés et par de nombreux propriétaires de sites Web. Le 10 décembre, le site Wikipedia a été fermé pour protester contre les lois. Le 14 janvier 2012, une pétition est postée sur le site de la Maison Blanche par des conseillers de Obama, oposés à SOPA. Le 20 janvier, le projet est retiré suite à une audience au congrès où les supporters de SOPA/PIPA n’ont pu convaincre les députés des conséquences techniques et industrielles de ces lois.

Pourtant, le 21 janvier, le FBI va ordonner la fermeture du site Megaupload en saisissant son nom de domaine et en arrêtant son propriétaire, le sulfureux Kim “DotCom” Schmitz. Ce site représentait 500 millions de visiteurs uniques / jours et se plaçait au 13ème rang des sites les plus visités.

Lectures

 

Les textes des propositions de loi SOPA et PIPA

Textes des propositions de lois tels que présentés devant la chambre des représentants au Congrès américain.

 

SOPA & PIPA: Just the facts

Une explication très concrète de ce que sont les lois SOPA et PIPA. PCWorld Business Centre

 

SOPA/ PIPA responding to critics and finding a path forward
Un article publié sur le site Information Technology and Innovation Foundation qui défend les lois et leur méconnaissance par ceux qui les critiquent. http://www.itif.org/files/2011-pipa-sopa-respond-critics.pdf

 

The US Stop Online Piracy Act: A primer
Un article de PCWorld BusinessCenter qui explique le contenu et la portée de la loi SOPA. PCWorld Business Centre

 

SOPA : Tout le monde est concerné
Mark Lemley de l’Université Stanford, David S. Levine de l’Université d’Elon et David G. Post de l’Université de la Temple University publient dans la Stanford Law Review (en) un article intitulé « Don’t Break the Internet », traduit en français : « Sopa, tout le monde est concerné » (WP)

 

SOPA black ou aims to block internet censorship bill.
La mobilisation contre SOPA/PIPA résumée dans cet article du Huffington Post. L’article sur le site du Huffington Post

 

Une nouvelle loi américaine sur la propriété intellectuelle braque le Web
Un article des Echos résume la situation. L’article sur le site des Echos

 

If you thought SOPA was bad just wait until you meet ACTA
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement serait une version supranationale de SOPA. Bien plus extrème et dangereuse selon cet article du site Forbes. L’article sur le site de Forbes
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